Tribunal Administratif de Paris, 16 août 2023. 2315285
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2315285
Date de décision :
16 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, M. A B, demande au tribunal d'annuler de la décision par laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé d'échanger son permis de conduire, de réexaminer sa situation et de lui restituer son permis de conduire canadien.
Par un mémoire, enregistré le 7 août 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et l'Agence nationale des titres sécurisés.
Fait à Paris, le 16 août 2023.
La présidente de la 3ème section,
M.-C. GIRAUDON
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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