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Tribunal Administratif de Paris, 24 septembre 2024. 2424103

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2424103

Date de décision :

24 septembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, la société Hôtel Alexander, représentée par le cabinet Capstan Lms, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle l'inspectrice du travail a rejeté sa demande d'autorisation de licenciement de M. B A, ensemble la décision implicite de rejet de la ministre du travail ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa demande sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, la société Hôtel Alexander déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 2. La société Hôtel Alexander déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Hôtel Alexander. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Hôtel Alexander. Fait à Paris, le 24 septembre 2024. La présidente de la 3ème section, P. BAILLY La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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