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Cour administrative d'appel de Douai, 22 août 2024. 24DA01682

Juridiction :

Cour administrative d'appel de Douai

Numéro de pourvoi :

24DA01682

Date de décision :

22 août 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, Mme A B conteste son ajournement aux examens conduisant à la délivrance d'un titre professionnel mention " assistant ressources humaines ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3. ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme B est transmise à la présidente du tribunal administratif d'Amiens. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif d'Amiens et à Mme A B. Fait à Douai le 22 août 2024. Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation la greffière en chef adjointe Sylviane Dupuis Le président de chambre Signé : Marc Heinis 3 N°24DA016823

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