Cour de cassation, 12 juillet 2016. 16-82.499

N° D 16-82.499 F-N N° 4034 FAR 12 JUILLET 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. [G] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2016, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis en récidive et infraction au code de la route, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et 150 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Steinmann, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.