Cour d'appel, 26 novembre 2024. 24/09917

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/09917 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2024 Date de saisine : 07 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 23 Avril 2024 Appelant : Monsieur [H] [T], représenté par Me Jules-amaury LALLEMAND, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATIONS, représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2011 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Laurence ARBELLOT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et de l'action et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Ordonnance rendue par Laurence ARBELLOT, magistrat en charge de la mise en état assisté de Caroline GAUTIER, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Paris, le 26 novembre 2024 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats