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Tribunal Administratif de VERSAILLES, 21 octobre 2024. 2302260

Juridiction :

Tribunal Administratif de VERSAILLES

Numéro de pourvoi :

2302260

Date de décision :

21 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M. D A et Mme E A, représentés par Me Caron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le maire de Bougival a accordé à M. C un permis de construire pour l'extension horizontale et verticale d'une maison individuelle, ensemble la décision du 15 février 2023 rejetant le recours gracieux qu'ils ont présenté contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bougival la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024, M. et Mme A ont déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme D et E A, à la commune de Bougival et à M. B C. Fait à Versailles, le 21 octobre 2024. La magistrate désignée, Signé A. Milon La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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