Tribunal Administratif de Grenoble, 30 octobre 2024. 2406504
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2406504
Date de décision :
30 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, M. A B demande l'annulation de la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande en vue d'échanger un permis de conduire suisse contre un permis de conduire français.
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer.
Il indique que la décision a été abrogée et qu'il a invité M. B a déposé une nouvelle demande d'échange sur le site de l'ANTS.
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2023, M. B déclarer se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B et au ministre de l'intérieur.
Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique.
Fait à Grenoble, le 30 octobre 2024.
Le président,
J. P. WYSS
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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