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Tribunal Administratif de Grenoble, 30 octobre 2024. 2406504

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2406504

Date de décision :

30 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, M. A B demande l'annulation de la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande en vue d'échanger un permis de conduire suisse contre un permis de conduire français. Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer. Il indique que la décision a été abrogée et qu'il a invité M. B a déposé une nouvelle demande d'échange sur le site de l'ANTS. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2023, M. B déclarer se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Grenoble, le 30 octobre 2024. Le président, J. P. WYSS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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