Cour de cassation, 13 avril 2023. 19-21.900

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 19-21.900 Demandeur : M. [R] Défendeur : Caisse de crédit mutuel des professions juridiques et de gestion Requête n° : 1335/22 Ordonnance n° : 90468 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [R], ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : La Caisse de crédit mutuel des professions juridiques et de gestion, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 5 novembre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 19-21.900 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu la requête du 14 novembre 2022 par laquelle M. [J] [R] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 19-21.900 est autorisée. Fait à Paris, le 13 avril 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Elisabeth Lapasset