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Tribunal Administratif de Paris, 18 septembre 2024. 2404015

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2404015

Date de décision :

18 septembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, M. B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de prendre acte de sa demande d'être assisté d'un avocat commis d'office. Par une lettre, enregistrée le 4 mars 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 2. Par une lettre, enregistrée le 4 mars 2023, M. A a déclaré se désister de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Paris, le 18 septembre 2024. Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N° 244015/12-3

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