Tribunal Administratif de Paris, 18 septembre 2024. 2404015
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2404015
Date de décision :
18 septembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français ;
2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de prendre acte de sa demande d'être assisté d'un avocat commis d'office.
Par une lettre, enregistrée le 4 mars 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative ;
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ".
2. Par une lettre, enregistrée le 4 mars 2023, M. A a déclaré se désister de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Paris, le 18 septembre 2024.
Le président du tribunal,
Jean-Christophe Duchon-Doris
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N° 244015/12-3
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