Cour d'appel, 10 décembre 2024. 24/01497

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 906 du code de procédure civile article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/01497 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRQV APPELANT M. [O] [F], représentant : Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEE Mme [G] [J], représentant : Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu l'article 904-1 et 906 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai établi le 4 octobre 2024 et réceptionné par l'avocat de l'appelant le même jour, Vu l'ordonnance du 3 octobre 2024 réduisant les délais pour conclure à 1 mois, Vu l'avis de caducité adressé le 21 novembre 2024 à l'avocat de l'appelant l'invitant à s'expliquer sur le non-respect du délai pour déposer ses conclusions ; vu la réponse de ce dernier, en date du 5 décembre 2024 ; Attendu que l'article 906-2 du code de procédure civile prévoit : 'A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe' ; Attendu que, par ordonnance du 3 octobre 2024, le président de chambre a,conformément à l'article 906-2 alinéa 6,réduit les délais pour conclure à un mois, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les/l'appelant(s). Le greffier Le magistrat Copie aux avocats Copie aux parties