Cour Administrative d'Appel de Nancy, 31 juillet 2024. 24NC01651

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2024 sous le n° 24NC01651, à la suite de la réception, par la cour, de la décision du Conseil d'Etat n° 476907 du 21 juin 2024 qui annule les articles 2 et 3 de l'arrêt n° 20NC00034 de la cour administrative d'appel de Nancy et renvoie, dans cette mesure, l'affaire devant la cour. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La décision du Conseil d'Etat n° 476907 du 21 juin 2024 annule l'arrêt n° 20NC00034 du 6 juin 2023 en tant que la cour a, par ses articles 2 et 3, sursis à statuer sur certaines des conclusions de l'association " Argillières retrouvé et conservé " et réservé jusqu'à la fin de l'instance tous droits et moyens des parties sur lesquels il n'a pas été statué. Cette décision entraîne la reprise de l'instruction de l'instance n° 20NC00034. C'est donc par erreur que cette requête a de nouveau été enregistrée sous le n° 24NC01651. Il y lieu, par suite, de radier des registres du greffe la requête n° 24NC01651 et de poursuivre l'instruction de l'instance n° 20NC00034. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 24NC01651 est radiée des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Nancy. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Argillières retrouvé et conservé ", au ministre chargé de l'écologie et à la société Parc éolien d'Argillières. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Saône. Fait à Nancy, le 31 juillet 2024. Le président de la 3e chambre, Signé : Ch. WURTZ Pour expédition conforme, Le greffier, F. LORRAIN N° 19NC03270