Cour d'appel, 27 septembre 2024. 24/07229
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/07229
Date de décision :
27 septembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-7 N°2024 /M230
N° RG 24/07229 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE2E
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
S.A. ELSYS DESIGN, demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Anne-charlotte PASSELAC, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées le 03 Septembre 2024 à la Cour d'Appel de céans par Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA, avocat de Monsieur [W] [Y], appelant dans l'affaire ci-dessus référencée.
Qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance et d'action et de condamner l'appelant aux dépens;
Qu'il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/07229 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE2E et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [W] [Y].
Fait à [Localité 5], le 27 Septembre 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel RPVA et par courrier
Le greffier
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