Cour de cassation, 29 juin 2023. 23-10.993

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-10.993 Demandeur(s) : l'Administration des douanes et des droits indirects et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Royal saveurs Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60990 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ à l'administration des douanes et des droits indirects, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au directeur de la direction nationale de renseignement et des enquêtes douanières, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la receveuse régionale des douanes près la direction du renseignement et des enquêtes douanières, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la directrice générale des douanes et droits indirects, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 24 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Royal saveurs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'administration des douanes et des droits indirects, du directeur de la direction nationale de renseignements et des enquêtes douanières, de la receveuse régionale des douanes près la direction du renseignement et des enquêtes douanières et de la directrice générale des douanes et droits indirects, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023