Cour d'appel, 18 décembre 2024. 24/11491

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/11491 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : SARL DUGOMMIER BAR Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [B] [M], EPOUSE [C] épouse [C] [N] Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Ordonnance n° 2024/M328 la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'ordonnance de référé du 23 août 2024 rendue par le tribunal judiciaire de Marseille ; Vu la déclaration d'appel du 19 septembre 2024, Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 25 septembre 2024, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 03 décembre 2024 ; Vu l'absence d'observation de l'appelant, En l'espèce, en l'absence de conclusion de l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS Prononce la caducité de la déclaration d'appel. Condamne l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 5], le 18 Décembre 2024 La greffière Le président Copie adressée aux avocats ce jour par courriel