Cour d'appel, 06 mars 2026. 25/12682
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
25/12682
Date de décision :
6 mars 2026
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/12682 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJJD
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2026/M48
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [D] [M]
Représentant : Me Benjamin LAVAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
Mme [Z] [G] [E] [G] [E] [S]
Représentant : Me [N], avocat au barreau de NICE
Intimée
Me Benjamin LAVAL
[Adresse 2] [Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Alexandrine FOURNIER, greffiere.
Vu l'avis de caducité du 03 février 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 06 Mars 2026
Le greffier Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel 06 mars 2026
Le greffier
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