Cour administrative d'appel de Marseille, 09 septembre 2024. 24MA02349
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro de pourvoi :
24MA02349
Date de décision :
9 septembre 2024
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Vu la procédure suivante :
Par une production, enregistrée le 5 septembre 2024, M. B A entend contester la décision du 12 août 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales regroupée au sein de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes n'a que partiellement fait droit à sa demande de remise de dette relative à un indu de revenu de solidarité active.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 211-1, R. 312-1 et R. 351-3.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier de la requête de M. A est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal administratif de Marseille.
Fait à Marseille, le 9 septembre 2024.
N°
RP
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