Tribunal judiciaire, 26 août 2024. 23/55913

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55913 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LKM N° : 2 Assignation du : 13 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Jules CORMERAIS, avocat au barreau de PARIS - # B 0119 DEFENDERESSE La société S.A.S. AIME NAIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jonathan THISSIER LEVY, avocat au barreau de PARIS - #C1723 DÉBATS A l’audience du 26 Août 2024 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 13 juillet 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que [F] [E] a déposé à l’audience des conclusions de désistement d’instance et d’action, vu l’accord intervenu entre les parties en cours de procédure ; que la S.A.S. AIME NAIM a déposé, par le biais de son conseil, sur le RPVA, le 21 août 2024, des conclusions aux fins d’acquiescement au désistement, Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à [F] [E] de ce qu'il déclare se désister de son instance et de son action et à la S.A.S. AIME NAIM de ce qu’elle accepte expressément ledit désistement ; Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ; Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais, charges et dépens exposés par chacune d’elle. Fait à Paris le 26 août 2024 Le Greffier, Le Président, Pascale GARAVEL Fabrice VERT