Tribunal Administratif de MELUN, 04 décembre 2024. 2400294

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Koszczanski, demande au tribunal : 1°) de constater l'inexécution de l'ordonnance n°2309988 du 30 novembre 2023 ; 2°) de prononcer la liquidation de l'astreinte de 50 euros par jour à compter du 10 décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu : - l'ordonnance n°2309988 du 30 novembre 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 10 janvier 2024 sous le numéro 2400294 constitue un doublon de la requête enregistrée sous le numéro 2414284. L'instruction se poursuit sous ce dernier numéro. En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête enregistrée sous le numéro 2400294 des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le numéro 2400294 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à de Mme A B. Le vice-président, M. AYMARD Pour expédition conforme, La greffière,