Cour d'appel, 27 juillet 2023. 23/00876

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 10 Mai 2022, enregistrée sous le n° 22/00059 S.C.I. FONCIERE DES OLIVIERS agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES APPELANT G.F.A. GAGON [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Olivier COLLION, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 27 Juillet 2023 Nous, Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, conseillère de la mise en état, assistée de Nadège RODRIGUES, greffière, EXPOSE DU LITIGE: La SCI Foncière des Oliviers a interjeté appel le 7 mars 2023 d'un jugement rendu le 10 mai 2022 par le tribunal judiciaire d'Avignon. Par conclusions déposées et signifiées par RPVA le 6 juin 2023, l'appelante a demandé au conseiller de la mise en état de constater son désistement. En l'absence d'appel incident, il y a donc lieu de constater le désistement de l'instance. En application de l'article 399 du Code de procédure civile, les dépens de l'instance éteinte sont à la charge de la partie qui se désiste. PAR CES MOTIFS: Nous, Marie-Pierre Fournier, statuant comme conseiller de la mise en état et par ordonnance contradictoire rendue par mise à disposition au greffe et en dernier ressort, Constatons le désistement de la Sci Foncière des Oliviers, Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le n° RG 23/876, Condamnons la Sci Foncière des Oliviers aux dépens. LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT