Tribunal judiciaire, 15 mai 2024. 24/32359

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/32359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32NM ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 15 MAI 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE [Y] [C] [P] [Adresse 6] [Localité 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge qui en ont délibéré MINISTÈRE PUBLIC Sophie BOURLA OHNONA, Vice-Procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée  GREFFIÈRE Emeline LEJUSTE EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 15 mai 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Vu la requête reçue le 26 décembre 2023 et les motifs énoncés ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [Z], [O], [B] [K] né le [Date naissance 3] 2023 à une heure et quatre minutes, à [Adresse 4], [Localité 9], de sexe masculin par : [Y] [C] [P] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] profession : assistante administrative et de gestion conjointe du parent de l’adopté mariage des parents le [Date mariage 5] 2021 demeurant [Adresse 6], [Localité 10]  Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[K] [P] (1ère partie : [K] 2nde partie : [P] )"” suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 17 novembre 2021 ; Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de [H] [X] [K], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (Val-de-Marne), infirmière, son épouse ; Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l'article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres de l'état civil de la mairie de [Localité 9] ; Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°106, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ; Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC