Tribunal Administratif de Strasbourg, 23 octobre 2023. 2200511
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2200511
Date de décision :
23 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier 2022 et 24 mai 2023, Mme B A demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville lui a refusé le versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés ;
2°) d'enjoindre au CHR de Metz-Thionville de lui verser la NBI dans la limite de la prescription quadriennale et jusqu'au jour du jugement à intervenir.
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, le CHR de Metz-Thionville conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, Mme A déclare se désister de l'instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents
de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux ()
peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ".
2. Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier régional de Metz-Thionville.
Fait à Strasbourg, le 23 octobre 2022.
Le président de la 5ème chambre,
C. CARRIER
La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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