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Tribunal Administratif de Strasbourg, 23 octobre 2023. 2200511

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2200511

Date de décision :

23 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier 2022 et 24 mai 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville lui a refusé le versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés ; 2°) d'enjoindre au CHR de Metz-Thionville de lui verser la NBI dans la limite de la prescription quadriennale et jusqu'au jour du jugement à intervenir. Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, le CHR de Metz-Thionville conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, Mme A déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 2. Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier régional de Metz-Thionville. Fait à Strasbourg, le 23 octobre 2022. Le président de la 5ème chambre, C. CARRIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,

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