Tribunal judiciaire, 10 juin 2024. 15/04511

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 15/04511 - N° Portalis DB3S-W-B67-OROM Madame [P] [W] veuve [Z] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 - Représentant : Me Laurence SAMSON FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0601 Madame [UX] [Z] épouse [X] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 - Représentant : Me Laurence SAMSON FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0601 Madame [A] [Z] épouse [E] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 - Représentant : Me Laurence SAMSON FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0601 Monsieur [L] [Z] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 - Représentant : Me Laurence SAMSON FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0601 Madame [K] [Z] épouse [C] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 - Représentant : Me Laurence SAMSON FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0601 Madame [U] [H] veuve [Z] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 - Représentant : Me Laurence SAMSON FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0601 Madame [J] [Z] épouse [EA] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 - Représentant : Me Laurence SAMSON FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0601 Monsieur [YM] [Z] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 - Représentant : Me Laurence SAMSON FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0601 Madame [I] [Z] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 - Représentant : Me Laurence SAMSON FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0601 Madame [N] [Z] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 - Représentant : Me Laurence SAMSON FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0601 Madame [F] [Z] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 - Représentant : Me Laurence SAMSON FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0601 Madame [IY] [Z] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 - Représentant : Me Laurence SAMSON FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0601 C/ Madame [DZ] [R] divorcée [Z] Représentant : Maître Yamina BELKACEM de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : - Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 Monsieur [V] [Z] Représentant : Maître Yamina BELKACEM de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : - Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 Monsieur [T] [Z] Représentant : Maître Yamina BELKACEM de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : - Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 Monsieur [RH] [Z] Représentant : Maître Yamina BELKACEM de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : - Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 Monsieur [PD] [Z] Représentant : Maître Yamina BELKACEM de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : - Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 Madame [PF] [Z] Représentant : Maître Yamina BELKACEM de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : - Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 Monsieur [XM] [Z] Représentant : Maître Yamina BELKACEM de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : - Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 Madame [S] [Z] Représentant : Maître Yamina BELKACEM de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : - Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 Madame [MP] [Z] Représentant : Maître Yamina BELKACEM de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : - Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 Madame [O] [CU] [Z] Représentant : Maître Yamina BELKACEM de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : - Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 Madame [D] [Z] Représentant : Maître Yamina BELKACEM de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : - Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 Monsieur [MR] [Z] Représentant : Maître Yamina BELKACEM de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : - Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 Madame [M] [Z] Représentant : Maître Yamina BELKACEM de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : - Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 Monsieur [Y] [Z] Représentant : Maître Yamina BELKACEM de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : - Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 Monsieur [B] [Z] Représentant : Maître Yamina BELKACEM de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : - Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 Madame [G] [Z] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 - Représentant : Me Laurence SAMSON FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0601 Numéro de minute: 23/00493 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Juin 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assistée de Laurie SERVILLO, Greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond. PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 14 Octobre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions. Fait à Bobigny, le 10 Juin 2024, Le Greffier, Laurie SERVILLO Le Juge de la mise en état, Sylviane LOMBARD Transmis à : Me Paméla AZOULAY, Me Pascale BOUGIER, Maître Yamina BELKACEM de l’ASSOCIATION PERELSTEIN ZERBIB MALTET, Me Laurence SAMSON FRANCOIS