Cour d'appel, 23 novembre 2023. 23/00543

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW2S YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] 01 février 2023 RG :20/00776 [X] C/ Organisme [Adresse 5] Grosse délivrée le 23 NOVEMBRE 2023 à : - Monsieur [N] [X] - La [6] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 01 Février 2023, N°20/00776 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors prononcé de la décision. DÉBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 novembre 2023 pour radiation. Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANT : Monsieur [N] [X] né le 05 Avril 1975 à BERKANE (Maroc) [Adresse 1] [Localité 4] ni comparant ni représenté, régulièrement convoqué INTIMÉE : Organisme [Adresse 5] [Adresse 2], [Localité 3] ni comparant ni représenté, régulièrement convoqué ARRÊT : Arrêt réputé contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 23 Novembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour. EXPOSE Monsieur [N] [X] a relevé appel d'un jugement rendu le 01 Février 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 3] dans le litige qui l'oppose à l'Organisme [Adresse 5]. MOTIFS Attendu que l'appelant n'était ni présent ni représenté à l'audience du 15 novembre 2023, alors qu'il était régulièrement convoqué ; Dès lors, il y a lieu de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire, conformément aux dispositions des articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS LA COUR Ordonne la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours. Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt d'un bordereau de communication de pièces et d'un exposé écrit des demandes et des moyens préalablement notifiées aux parties adverses, Arrêt signé par le président et par la greffière. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT