Cour de cassation, 05 novembre 2014. 13-21.693
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
13-21.693
Date de décision :
5 novembre 2014
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 22 juillet 2014 déposé au greffe de la Cour de cassation, Me Le Prado, avocat de la société Trimet France venant au droit de la société Aluminium Pechiney déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 20 juin 2013 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale) ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Trimet France venant aux droits de la société Aluminium Pechiney, de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société Trimet France venant aux droits de la société Aluminium Pechiney, aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Trimet France venant aux droits de la société Aluminium Pechiney à payer à M. X... la somme de 2 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq novembre deux mille quatorze.
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