Tribunal Administratif de Dijon, 15 octobre 2024. 2300416
Juridiction :
Tribunal Administratif de Dijon
Numéro de pourvoi :
2300416
Date de décision :
15 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 février 2023, Mme A B, représentée par Me JeanJean, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Sens a prononcé sa révocation ;
2°) d'enjoindre au président du centre communal d'action sociale de Sens de la réintégrer sur son poste dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Sens la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte du 4 octobre 2024, Mme B déclare se désister de son instance et de son action.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement d'instance et d'action de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre communal d'action sociale de Sens.
Fait à Dijon le 15 octobre 2024.
Le président,
P. Nicolet
La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière
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