Cour de cassation, 15 novembre 2023. 22-20.182

CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10726 F Pourvoi n° S 22-20.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 NOVEMBRE 2023 M. [Y] [U], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 22-20.182 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [Z], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M. [L] [S], domicilié clinique [4] [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [U], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [Z], de M. [S] ; après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois.