Tribunal judiciaire, 08 juillet 2025. 25/02839
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
25/02839
Date de décision :
8 juillet 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juillet 2025
______________________________________________________________________
ADOPTION PLÉNIÈRE PAR CONJOINT
______________________________________________________________________
N° RG 25/02839 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2O2U
N° Minute : 25/172
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l'adoption plénière de
[R] [N]
né le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 7]
De Madame [Z] [N], à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine,
Par
Madame [U], [L] [G]
née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5]
Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 3] 2013 à [Localité 4] (Charente)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l'adopté s'appellera désormais [G] [N]
Selon déclaration conjointe du choix du nom de famille en date du 26 septembre 2013
1ère partie : [G] 2ème partie : [N]
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 13 Mars 2025, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption plénière est transcrite sur les registres de l’état civil de [Localité 6] (Hauts-de-Seine), lieu de naissance de l’adopté.
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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