Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 08 juillet 2025. 25/02839

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/02839

Date de décision :

8 juillet 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juillet 2025 ______________________________________________________________________ ADOPTION PLÉNIÈRE PAR CONJOINT ______________________________________________________________________ N° RG 25/02839 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2O2U N° Minute : 25/172 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort, PRONONCE l'adoption plénière de [R] [N] né le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 7] De Madame [Z] [N], à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine, Par Madame [U], [L] [G] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5] Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 3] 2013 à [Localité 4] (Charente) AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ; DIT que l'adopté s'appellera désormais [G] [N] Selon déclaration conjointe du choix du nom de famille en date du 26 septembre 2013 1ère partie : [G] 2ème partie : [N] DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 13 Mars 2025, jour du dépôt de la requête, ANNEXE la requête au présent jugement, LAISSE les dépens à la charge de la requérante, DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du procureur de la République, DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption plénière est transcrite sur les registres de l’état civil de [Localité 6] (Hauts-de-Seine), lieu de naissance de l’adopté. Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier LE GREFFIER LE PRESIDENT

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-07-08 | Jurisprudence Berlioz