Cour de cassation, 11 mai 2023. 22-19.616

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-19.616 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60729 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Dottori, greffière, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 28 février 2022 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [H] [X], domiciliée chez M. [J], [Adresse 1]. Par mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant pour la défenderesse au pourvoi, a conclu qu'il plaise à la Cour de déclarer le pourvoi irrecevable et condamner M. [V] à verser à Mme [X] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 novembre 2022, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de M. [Z] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Rejette la demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile. Fait à Paris, le 11 mai 2023