Tribunal judiciaire, 11 mars 2024. 23/03199

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03199 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQKW Minute : 24/00235 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/ Monsieur [V] [P] Madame [M] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Guillaume METZ Copie délivrée à : Madame [M] [Z] Monsieur [V] [P] Le JUGEMENT DU 11 Mars 2024 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 11 Mars 2024; par Monsieur Jean-Luc PAULET, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 20 Février 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; ENTRE DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [V] [P] domicilié : chez M. [X] [E] [Adresse 4] [Localité 8] non comparant Madame [M] [Z] [Adresse 6] [Localité 9] non comparante D'AUTRE PART Les 21 et 22 novembre 2023 la société BNP PARIBAS a fait assigner [V] [P] et [M] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal pour les faire condamner solidairement à lui payer la somme de 15.682,45 euros, outre intérêts au taux contractuel de 2,49 % l'an à compter du 25 juillet 2023, date de la mise en demeure, au titre d'un prêt personnel de 21.000 euros qu'elle a consenti le 9 juillet 2020 à [V] [P], avec la caution solidaire de [M] [Z], et dont elle s'est prévalue de la déchéance du terme le 27 juillet 2023, les échéances de remboursement ayant cessé d'être honorées le 4 avril 2022. Elle sollicitait par ailleurs la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. À l'audience la société BNP PARIBAS a demandé à la juridiction de lui adjuger le bénéfice de son assignation. Quant à [V] [P] et [M] [Z], tous deux cités dans les formes de l'article 659 du Code de procédure civile, ils n'ont ni comparu, ni fait connaître à la juridiction les motifs de leur carence. SUR CE : Il résulte des pièces versées aux débats (notamment du contrat, de l'acte de caution, du tableau d'amortissement, de l'historique du compte et du décompte arrêté au 15 septembre 2023) que [V] [P] et [M] [Z] restent redevables envers la société BNP PARIBAS de la somme de 15.338,89 euros à titre principal (14.239,44 euros + 1.099,45 euros). Ils seront par conséquent condamnés solidairement à la lui payer. Il serait en outre inéquitable de laisser à la charge de la société BNP PARIBAS les frais irrépétibles qu'elle a dû exposer en justice. Il lui sera alloué la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Le juge des contentieux de la protection, statuant par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, assorti de plein droit de l'exécution provisoire et mis à la disposition des parties au greffe : - Condamne solidairement [V] [P] et [M] [Z] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 15.338,89 euros à titre principal, outre intérêts au taux contractuel de 2,49 % l'an à compter du 16 septembre 2023 sur la somme de 14.842,45 euros ; - Les condamne en sus et in solidum à lui payer la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Déboute la société BNP PARIBAS du surplus de ses prétentions ; - Condamne in solidum [V] [P] et [M] [Z] aux dépens. Ainsi jugé à Saint-Denis le 11 mars 2024. Le greffier Le juge