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Tribunal Administratif de Toulon, 21 décembre 2023. 2102034

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulon

Numéro de pourvoi :

2102034

Date de décision :

21 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2021, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle la commission pédagogique de la M2 droit notarial de l'université de Toulon a rejeté sa candidature ; ensemble la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le président de l'université de Toulon a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de cette décision. Par un acte, enregistré le 1er octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; (). ". 2. Par un acte, enregistré le 1er octobre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'université de Toulon. Fait à Toulon, le 21 décembre 2023. Le président, Signé Ph. HARANG La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière.

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