Tribunal Administratif de Toulon, 21 décembre 2023. 2102034
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulon
Numéro de pourvoi :
2102034
Date de décision :
21 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2021, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle la commission pédagogique de la M2 droit notarial de l'université de Toulon a rejeté sa candidature ; ensemble la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le président de l'université de Toulon a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de cette décision.
Par un acte, enregistré le 1er octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; (). ".
2. Par un acte, enregistré le 1er octobre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'université de Toulon.
Fait à Toulon, le 21 décembre 2023.
Le président,
Signé
Ph. HARANG
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière.
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