Tribunal Administratif de MELUN, 16 octobre 2024. 2410036

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2024, M. A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d'annuler les décisions notifiées le 9 août 2024 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne l'a obligé de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il serait susceptible d'être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Vu : - l'ordonnance du 13 août 2024 par laquelle le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux a ordonné la mise en liberté de M. B ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / ; () ; / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; / () ". 2. Il ressort des pièces versées au dossier que M. B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libéré par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 13 août 2024. 3. Depuis cet enregistrement, M. B ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaitre son intention de poursuivre la procédure ni même donner l'adresse à laquelle pourraient lui être notifiés les actes de procédure à venir, et aucun avocat ne s'est constitué pour le représenter. Dans ces conditions, le jugement de l'affaire ne présente plus d'utilité, il n'y a donc plus lieu, en l'état, d'y statuer. ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu, en l'état, de statuer sur la requête susvisée de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète du Val-de-Marne. Fait à Melun, le 16 octobre 2024. La présidente de la 9ème Chambre, S. BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, N°2410036