Cour de cassation, 25 janvier 2017. 16-60.110

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10040 F Pourvoi n° T 16-60.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [H] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de Marseille, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à Mme [J] [M], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 5], 5°/ à Mme [F] [D], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à M. [C] [G], domicilié [Adresse 7], 7°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, domicilié [Adresse 2], 8°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié [Adresse 8], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu le mémoire du demandeur reçu au greffe de la Cour de cassation ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, de Mme [M], de M. [I], et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 973 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne M. [U] aux dépens ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-sept.