Tribunal Administratif de Nîmes, 22 octobre 2024. 2401980

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, la commune de Salazac, représentée par la SELARL d'avocats Gil - Cros - Crespy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de concours de la force publique ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard de faire procéder d'office à tous travaux nécessaires à l'exécution du jugement correctionnel du 15 mars 2017 avec concours de la force publique dans le délai d'un mois ; 3°) d'enjoindre au préfet la liquidation de l'astreinte de 150 euros par jour de retard à laquelle M. A a été condamné par la décision du 15 mars 2017 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Salazac déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Salazac a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2401980 de la commune de Salazac. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Salazac, au préfet du Gard et à M. B A. Fait à Nîmes, le 22 octobre 2024. Le président de la 3ème chambre, P. PERETTI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.