Tribunal Administratif de Paris, 14 octobre 2024. 2401068
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2401068
Date de décision :
14 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la majoration pour résidence secondaire dont a été assorti la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, à raison d'un logement situé au 8, rue Monte Cristo à Paris (75020).
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2024, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut à l'irrecevabilité des conclusions de la requête à fin d'annulation de la décision datant du 4 décembre 2023 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris rejette la réclamation du 10 novembre 2023 de M. B et conclut au non-lieu à statuer.
Par un acte enregistré le 16 avril 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 16 avril 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris.
Fait à Paris, le 14 octobre 2024.
Le vice-président de la 1ère section,
B. ROHMER
La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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