Tribunal judiciaire, 24 mars 2025. 24/08887

TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 7] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [R] [M], [U] [C] demande en ADOPTION [Localité 10] de [B] [H], [S] [G] N° RG : 24/08887 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JOH JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 24 MARS 2025 N° 25/168 NOTIFIE LE : 24 mars 2025 à - M. [R] [M], [U] [C] - PARQUET DEMANDEUR : Monsieur [R] [M], [U] [C] né le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 11] (SEINE-[Localité 9]) [Adresse 2] [Localité 5] COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI, Juge Assesseur : Mme THOMAS, Juge en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République assistés de Madame RUIZ, Greffier LE TRIBUNAL Vu la requête ci-annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui, Vu les réquisitions du ministère public en date du 5 novembre 2024 par lesquelles aucune opposition n’a été formulée ; Vu les articles 25 et 28 du code de procédure civile, le Tribunal, statuant sans débat, après avis du juge rapporteur, et après délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; PRONONCE L'ADOPTION [Localité 10] PAR : Monsieur [R] [M], [U] [C] né le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 11] (SEINE-[Localité 9]) [Adresse 2] [Localité 5] Conjoint du parent de l’adopté DE : [B] [H], [S] [G], né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 8] (BOUCHES DU RHONE), [Adresse 3] [Localité 4]; DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adopté conservera son nom et qu’il se nommera : [B] [H], [S] [G]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 7] ; LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ; DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ; AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT