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Tribunal Administratif de Dijon, 18 décembre 2023. 2302380

Juridiction :

Tribunal Administratif de Dijon

Numéro de pourvoi :

2302380

Date de décision :

18 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme A B, représentée par Me Bailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 3F " du 24 juillet 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une période de six mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui restituer son permis de conduire dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302380 présentée par Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de l'Isère. Copie en sera adressé au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Dijon, le 18 décembre 2023. Le président, O. Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière,

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