Tribunal Administratif de Dijon, 18 décembre 2023. 2302380
Juridiction :
Tribunal Administratif de Dijon
Numéro de pourvoi :
2302380
Date de décision :
18 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme A B, représentée par
Me Bailly, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision " 3F " du 24 juillet 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une période de six mois ;
2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui restituer son permis de conduire dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de
100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302380 présentée par
Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de l'Isère.
Copie en sera adressé au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Fait à Dijon, le 18 décembre 2023.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
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