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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 16 janvier 2023. 2212343

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2212343

Date de décision :

16 janvier 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le ministère des armées a prononcé une sanction disciplinaire à son encontre. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; ". 2. Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2022, M. B a demandé au tribunal d'annuler la présente requête, ce faisant il doit être regardé comme se désistant de cette requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de M. B de la requête. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au Ministère des Armées. Fait à Cergy, le 16 janvier 2023. Le président, Signé J-P. Dussuet La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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