Tribunal Administratif de Lille, 27 janvier 2025. 2407426

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B C demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison des locaux sis 49 rue National à Armentières (59). Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2025, le directeur régional des finances publiques des Hauts de France et du département du Nord conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif qu'il a prononcé en cours d'instance un dégrèvement de 1 300 euros correspondant au montant des cotisations de taxe d'habitation sur les logements vacants, objet de la requête. Par un courrier en date du 24 janvier 2025, Mme C déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2025, Mme C déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et au directeur régional des finances publiques des Hauts de France et du département du Nord. Fait à Lille, le 27 janvier 2025. Le président de la 7ème chambre, Signé M. A La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,