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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-19.582

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-19.582

Date de décision :

12 janvier 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : Q 22-19.582 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60018 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [J] [D], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 29 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Normed. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [J] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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