Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-19.582
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-19.582
Date de décision :
12 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[N]
Pourvoi n°
: Q 22-19.582
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres
et autre
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 60018
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [D], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 29 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Normed.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [J] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [D] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
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