Tribunal Administratif de Marseille, 01 décembre 2023. 2307140
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2307140
Date de décision :
1 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ponsot, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle l'université d'Aix-Marseille a refusé de l'admettre en première année de Master mention " droit de la santé " et, par voie d'exception, d'annuler la délibération n°2022/12/13-07-CA adoptée par le conseil d'administration d'Aix-Marseille Université en date du 13 décembre 2022 ;
2°) à titre principal, de saisir le jury d'examen afin qu'il prononce son admission au
Master 1 " droit de la santé ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ;
3°) à titre subsidiaire, de saisir le jury d'examen afin qu'il statue de nouveau sur son admission en Master 1 " droit de la santé ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ;
4°) de mettre à la charge de l'université d'Aix-Marseille la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement, enregistré le 27 novembre 2023, présenté par Mme B, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Aix-Marseille Université.
Fait à Marseille, le 1er décembre 2023.
La présidente,
Signé
M. C
La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier,
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