Tribunal Administratif d'Amiens, 13 décembre 2024. 2400136

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2311566 du 11 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Lille a transmis au tribunal la requête de la SA Sainte-Isabelle. Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Lille, la SA Sainte-Isabelle, représentée par Me Porte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé et du programme régional relatif à l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies révisés du projet régional de santé Hauts-de-France 2018-2028, en tant qu'il détermine les objectifs quantitatifs de l'offre de soins de l'activité de médecine pour la zone d'implantation n° 16A " Abbeville " ; 2°) de mettre à la charge de l'agence régionale de santé le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 9 octobre 2024, la SA Sainte-Isabelle déclare se désister de sa requête. Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2024, l'agence régionale de santé Hauts-de-France déclare accepter ce désistement. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 2. Le désistement de la SA Sainte-Isabelle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA Sainte-Isabelle. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA Sainte-Isabelle et à l'agence régionale de santé Hauts-de-France. Fait à Amiens, le 13 décembre 2024. Le président de la 2ème chambre, Signé B. Boutou La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.