Tribunal judiciaire, 15 octobre 2024. 14/17523

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/17523 - N° Portalis 352J-W-B66-CEDL7 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 15/10/2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [K] [Adresse 4] [Localité 8] Madame [Z] [R] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 8] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSES S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030 S.C.P. [S] [U] & [I] [N] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0499 S.C.P. [H] [X] - [M] [E] - [L] [A] - [V] [J] - [B] [F] - [P] [Y] & [D] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435 _______________________________________________ Nous M. MALFRE, Premier Vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière, Vu l'assignation du 29 septembre 2014 délivrée par M. [K] et Mme [R], son épouse, à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la SCP [S] [U] et [I] [N] (PB ASSOCIES) et de la SCP [H] [X] - [M] [E] - [L] [A] - [V] [J] - [B] [F] - [D] [T] - [P] [Y] ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action des époux [K], en date du 25 septembre 2024 ; Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 3 octobre 2024 ; Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la SCP [S] [U] ET [I] [N] (PB ASSOCIES), en date du 4 octobre 2024 ; Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la SCP BL NOTAIRES, anciennement dénommée SCP [H] [X] - [M] [E] - [L] [A] - [V] [J] - [B] [F] - [D] [T] - [P] [Y], en date du 7 octobre 2024 ; Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile. SUR CE Il convient de donner acte aux époux [K] de leur désistement d'instance et d'action, accepté par les défenderesses. Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe, Donne acte à M. [W] [K] et à Mme [Z] [R], épouse [K], de leur désistement d'instance et d'action ; Déclare ce désistement parfait ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Laisse les dépens à la charge de M. [W] [K] et à Mme [Z] [R], épouse [K], sauf meilleur accord des parties. La greffière Le juge de la mise en état