Cour d'appel, 19 février 2026. 25/03714

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ du 19 février 2026 (Article 909 et 911-1 du CPC) MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/03714 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJV5 décision attaqueé : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole du 15 mai 2025, enregistrée sous le n° 2024008681 SARL L&BW HOLDING [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [W] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Hubert LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE Madame [S] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Hubert LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE Madame [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Hubert LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE Monsieur [P] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Hubert LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE Monsieur [U] [I] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Hubert LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE Maître Me [T] [C] pris en sa qualité de séquestre [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Laure GOISLOT, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Marlène Tocco, greffier, Vu les articles 909, 910 et 911-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel du 18 juillet 2025 ; Vu la constitution d'avocat, pour le compte de l'ensemble des intimés, notifiée le 18 septembre 2025 ; Vu la notification des conclusions de l'appelant le 14 octobre 2025 ; Vu les conclusions notifiées le 15 janvier 2026 par Me Hubert Lefebvre, avocat de M. [W] [I], Mme [S] [J], Mme [Y] [I], M. [P] [O] et M. [U] [I] (les consorts [I]), intimés ; Vu l'avis du greffe du 19 janvier 2026, invitant l'avocat des consorts [I], intimés, à s'expliquer sur la recevabilité de leurs conclusions en application des articles 909, 910 et 911- 1 du code de procédure civile ; Vu les observations en réponse notifiées par l'avocat des consorts [I] le 3 février 2026 ; En signifiant leurs conclusions le 15 janvier 2026, les consorts [I], intimés, n'ont pas conclu dans le délai imparti par les articles 909, 910 et 911-1 du code de procédure civile. Ces conclusions sont, dès lors, irrecevables. PAR CES MOTIFS Déclarons irrecevables les conclusions notifiées par M. [W] [I], Mme [S] [J], Mme [Y] [I], M. [U] [I] et M. [P] [O], intimés, le 15 janvier 2026. Le greffier, Le magistrat de la mise en état,