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Tribunal Administratif de Besançon, 22 octobre 2024. 2401680

Juridiction :

Tribunal Administratif de Besançon

Numéro de pourvoi :

2401680

Date de décision :

22 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2402694 du 16 août 2024, enregistrée le 16 août 2024, le vice-président du tribunal administratif de Dijon a transmis au tribunal administratif de Besançon, en application de l'article R. 761-5 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 22 juillet 2024, présentée par M. B A, qui demande au tribunal de réformer l'ordonnance du 24 juin 2024 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon a taxé et liquidé les frais de l'expertise ordonnée dans le dossier n°1903576. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024 au tribunal administratif de Besançon, sous le n°2401489, M. B A demande de réformer l'ordonnance du 24 juin 2024 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon a taxé et liquidé les frais de l'expertise ordonnée dans le dossier n°1903576. La requête, enregistrée le 16 août 2024, sous le n°2401680 au greffe du tribunal administratif de Besançon, constitue un double de cette requête n°2401489. Ainsi, la requête n°2401680 doit être rayée des registres du greffe. ORDONNE : Article 1er : La requête n°2401680 de M. A est rayée des registres du greffe. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Besançon, le 22 octobre 2024. La présidente de la 2ème chambre, S. Grossrieder N°2401680

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