Tribunal Administratif de Besançon, 22 octobre 2024. 2401680
Juridiction :
Tribunal Administratif de Besançon
Numéro de pourvoi :
2401680
Date de décision :
22 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n°2402694 du 16 août 2024, enregistrée le 16 août 2024, le vice-président du tribunal administratif de Dijon a transmis au tribunal administratif de Besançon, en application de l'article R. 761-5 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 22 juillet 2024, présentée par M. B A, qui demande au tribunal de réformer l'ordonnance du 24 juin 2024 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon a taxé et liquidé les frais de l'expertise ordonnée dans le dossier n°1903576.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024 au tribunal administratif de Besançon, sous le n°2401489, M. B A demande de réformer l'ordonnance du 24 juin 2024 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon a taxé et liquidé les frais de l'expertise ordonnée dans le dossier n°1903576. La requête, enregistrée le 16 août 2024, sous le n°2401680 au greffe du tribunal administratif de Besançon, constitue un double de cette requête n°2401489. Ainsi, la requête n°2401680 doit être rayée des registres du greffe.
ORDONNE :
Article 1er : La requête n°2401680 de M. A est rayée des registres du greffe.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Besançon, le 22 octobre 2024.
La présidente de la 2ème chambre,
S. Grossrieder
N°2401680
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