Tribunal judiciaire, 15 mai 2024. 21/05959

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 21/05959 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VKTV Madame [W] [N] représentée par Madame [T] [M], agissant ès qualité de tutrice légale Représentant : Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0811 C/ Maître [X] [R], notaire Représentant : Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0435 Monsieur [O] [Y] [Z] Représentant : Me Danielle PARTOUCHE-LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2059 Madame [U] [P] [K] épouse [Z] Représentant : Me Danielle PARTOUCHE-LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2059 Monsieur [V] [Z] Représentant : Me Danielle PARTOUCHE-LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2059 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 780 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l’article 780 du code de procédure civile, Me Barthélemy LACAN n’a pas accompli les actes de la procédure dans le délai imparti. Il convient d’ordonner la clôture à son égard. PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture partielle de l’instruction à l’égard de Me Barthélemy LACAN, Renvoyons l’affaire à la mise en état du Mercredi 12 juin 2024 à 9h ( immeuble européen, salle chambre du conseil 2, 5ème étage) pour ultimes échanges avant le 7 juin et clôture. Disons que la présente ordonnance pourra être rétractée d’office ou à la suite de conclusions à cette fin pour permettre de répliquer à des demandes ou des moyens nouveaux présentés par une partie postérieurement à cette ordonnance, ou en cas de cause grave et dûment justifiée. Fait à Bobigny, le 15 Mai 2024, Le Greffier, Reine TCHICAYA Le Juge de la mise en état, François DEROUAULT Copie à : Me Olivier JESSEL, Me Barthélemy LACAN, Me Danielle PARTOUCHE-LEVY