Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 13 juin 2024. 2400502
Juridiction :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro de pourvoi :
2400502
Date de décision :
13 juin 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, M. A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à son notaire concernant une succession.
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, M. B doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner actes des désistements () ".
2. Par son mémoire, enregistré le 3 juin 2024, M. B doit être regardé comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 13 juin 2024.
La présidente de la 1ère chambre,
Signé
A-S MACH
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