Tribunal judiciaire, 24 octobre 2024. 24/01294
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/01294
Date de décision :
24 octobre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Valérie GARCON ; Madame [S] [M] ; Monsieur [G] [B]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/01294 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3]
N° MINUTE :
1-2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 24 octobre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], Représenté par son syndic le cabinet LOISELET père-fils et - F.[X] dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour conseil Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #22
non comparant lors de l’audience
à
Madame [S] [M], demeurant [Adresse 5]
non comparante lors de l’audience
Monsieur [G] [B], domicilié : chez Madame [M] [S], [Adresse 5]
non comparant lors de l’audience
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 janvier 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur par courrier en date du 07 octobre 2024 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 octobre 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Antonio FILARETO, Greffier
Le greffier Le président
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique