Cour de cassation, 24 octobre 2019. 19-18.840
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
19-18.840
Date de décision :
24 octobre 2019
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n° : W 19-18.840
Demandeur : la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Avocat : la SCP Piwnica et Molinié
Défendeurs : la société Laboratoire Innotech International et autre
Ordonnance : 61849
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,
VU l'article 1026 du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 4 juillet 2019,
contre l'arrêt rendu le 1er avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Laboratoire Innotech International, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Innothera, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],
défenderesses à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2019, la SCP Piwnica et Molinié agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique