Cour d'appel, 20 mars 2019. 18/14794
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
18/14794
Date de décision :
20 mars 2019
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
d'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
No RG 18/14794 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDBVE
Chambre 2-3
Ordonnance no 2019/M75
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. T... R...
Représentant : Me Patrice REVAH de la SCP BAYETTI-SANTIAGO-REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011630 du 31/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
Appelant
C/
Mme Z... W... épouse R...
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
la SCP BAYETTI-SANTIAGO-REVAH
[...]
[...]
[...]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 15.11.2019.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 20 Mars 2019
Le greffier Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier
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