Berlioz.ai

Cour d'appel, 20 mars 2019. 18/14794

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

18/14794

Date de décision :

20 mars 2019

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 18/14794 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDBVE Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M75 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. T... R... Représentant : Me Patrice REVAH de la SCP BAYETTI-SANTIAGO-REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011630 du 31/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Appelant C/ Mme Z... W... épouse R... Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP BAYETTI-SANTIAGO-REVAH [...] [...] [...] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 15.11.2019. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à Aix-en-Provence, le 20 Mars 2019 Le greffier Le président Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le Greffier

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2019-03-20 | Jurisprudence Berlioz