Cour d'appel, 07 novembre 2024. 22/06681

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 22/06681 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLQI Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [Y] [B] Représentant : Me Sabrina ZAKRAOUI, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A. DLSI Représentant : Me Didier REINS, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.S. ENATRA FONDATIONS Représentant : Me Virginie POULET-CALMET de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE Intimées Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'instance et d'action de M. [Y] [B], appelant contre la S.A. DLSI et la S.A.S. ENATRA FONDATIONS, intimées Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/06681 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLQI et le dessaisissement de la cour. Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés. Fait à [Localité 3], le 7 novembre 2024 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, Copie exécutoire délivrée le : 7/11/2024 à : - Me Sabrina ZAKRAOUI, avocat au barreau de GRASSE - Me Didier REINS, avocat au barreau de STRASBOURG - Me Virginie POULET-CALMET de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE